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Vos conditions de ventes

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOTOSHOP59 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MOTOSHOP59, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOTOSHOP59.
MOTOSHOP59 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MOTOSHOP59.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro; TVA non applicable, art 293 B du CGI.

MOTOSHOP59 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident

  • En France, dans les DOM-TOM ou à Monaco
  • En Europe (zone euro)
  • Et reste du monde

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

En appuyant sur Confirmer l'achat, vous reconnaissez et acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant d'acheter cet objet auprès du vendeur. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de la description complète de l'objet et de l'état du stock en temps réel.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalités, à l’exception des frais de ports.

Le client ne peut prétendre à l'annulation de la commande aprés validation de celle ci. Tout problème de stock ou délai de livraison tardif dans les 30 jours obligatoire n'est pas considéré comme rupture du contrat entre le client et le vendeur.

Le client devra attendre la récéption de la marchandise et nous contacter pour faire le retour de celle ci.

EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats notamment 

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés*.

* Tout article commandé au fournisseur dans un coloris ou modèle précis et validé par le client ne sera en l'occurrence ni échangé, ni remboursé.

Le droit de rétractation est exclu pour tous les professionnels. 

Retour des marchandises

Tout retour de marchandise est soumis a autoriation préalable  et écrite de la société MOTOSHOP59 .

Tout retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, en l'état  et dans leur emballage d'origine, elles ne doivent avoir fait l'objet d'aucune déterioration , perçage, modification, de la part du Client ou d'un tiers.

 Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Motoshop59 se réserve le droit de procéder à l'encaissement immédiat de toute forme de paiement qu'elle soit automatique (PayPal, CB ou virement) ou par chèque.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MOTOSHOP59. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Vous devez nous contacter pour connaître nos délais de livraison non affichés sur le site. Nos stocks ne sont pas gérés informatiquement et varie au jour le jour. Pour un réapprovisionnement compter un délai moyen de 2 à 3 semaines aprés traitement de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si la commande comporte plusieurs produits avec differents statut de stock, c'est le produit indiqué avec le délai le plus long qui determinera l'envoi global.

Le CLIENT peut accéder aux disponibiltés des produits mis en vente sur Motoshop59.com en appelant le Service d'assistance de commande ou en transmettant un mail de demande de disponibilité au service client. Si en dépit de notre vigilance, le produit commandé s’avère non disponible, Motoshop59 s’engage à vous à vous proposer un produit similaire si disponible.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra contre un avoir, l’échangera ou le réparera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante

MOTOSHOP59 226 Rue Tabary 59690 VIEUX CONDE 

dans le délai de trente jours de la livraison aprés commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour le cas où la Société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le Client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la Société, mais de celui du Client ou d’un tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.)

Homologation

Concernant les feux LEDS à clignotants intégrés, seul le feu est homologué (lorsque c'est indiqué), les clignotants sont accessoires et sont à coupler avec vos clignotants d'origine.

Les Xénons ne sont pas homologués.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MOTOSHOP59 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOTOSHOP59.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MOTOSHOP59.

Archivage - Preuve

MOTOSHOP59 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MOTOSHOP59 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Valenciennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

MENTIONS LÉGALES

BOUTIQUE EN LIGNE

MOTOSHOP59

SIREN 532 910 114

Non ouvert au public

Siège:

680 Rue de Cavenne

59230 NIVELLE

Bureau:

226 rue tabary

59690 VIEUX CONDE

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Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .